1. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation et le fonctionnement du site web www.hotelsanluis.es, dont HOTEL SAN LUIS, S.A. est propriétaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB met le présent document à la disposition des utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), afin d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère à l’utilisateur la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal. Il est précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas les nouvelles conditions seront publiées et communiquées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu du présent avis légal si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.

L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement le site web, conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et au présent Avis légal. Il sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle expressément autorisée est strictement interdite. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès au site web et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : HOTEL SAN LUIS, S.A.

• Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : A46052981

• Son siège social est situé à : PASSEIG MARITIM NEPTÚ, Nº5 - 46730 - PLAYA DE GANDIA - VALENCIA
• Date d’inscription : 14/09/2012, Tome 4146, Livre 1458, Folio 26, Section 8, Feuille V-19670, Inscription supplémentaire 14

3. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact détaillés ci-dessous :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut soumettre l’utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte qu’il aurait effectuée.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

1. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses
2. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
3. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de
4. Usurper l’identité de toute autre

1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.
2. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque nature que ce soit ou des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou soumis à quelque forme d’exploitation que ce soit.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit apparaissant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’utilisation ou l’accès au site web ne saurait être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des contenus mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

4.1.EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative. L’accès à l’ensemble des contenus n’est pas garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels il a été accédé par l’intermédiaire du site web ou des services fournis.
2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du commerce et du présent avis légal résultant d’une utilisation incorrecte du site web. En

En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne saurait être tenu responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et au droit à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. Les liens présents sur ce site web ont pour seul objectif d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni le fonctionnement ni l’accessibilité des sites liés et ne suggère, n’invite ni ne recommande leur consultation ; il ne saurait donc être tenu responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

4.2.PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exercice de toute activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publication officielle des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent les seuls instruments faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.